Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du vendeur

Le site quesmarban.com est édité et exploité par :

• QUESMARBAN, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1,00 €
• Siège social : 22 Rue de Cursol, 33000 Bordeaux
• RCS Bordeaux 104 697 818 — EUID FR3302.104697818
• Président : Alban Marques
• Contact : contact@quesmarban.com

Article 2 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente, par QUESMARBAN, de formations non continues en ligne dans le domaine du bien-être, de l'épanouissement personnel et des compétences digitales, à destination des consommateurs et professionnels.

Toute commande passée sur le site quesmarban.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Article 3 — Produits et services

QUESMARBAN propose à la vente des formations en ligne sous forme de contenus numériques (vidéos, fiches PDF, supports écrits, exercices) accessibles via un espace utilisateur sécurisé après paiement.

Les caractéristiques essentielles de chaque formation (contenu, durée, modalités d'accès) sont décrites sur la page de chaque produit. Les photos et illustrations présentes sur le site n'ont qu'une valeur indicative et n'engagent pas le vendeur.

Article 4 — Prix

Les prix des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). QUESMARBAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client passe commande en sélectionnant la ou les formations souhaitées, en validant son panier, en remplissant les informations nécessaires et en procédant au paiement.

La commande est définitivement confirmée après validation du paiement. Un e-mail de confirmation, contenant le récapitulatif de la commande et les modalités d'accès aux contenus, est envoyé au Client.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement certifié. Aucune donnée bancaire n'est conservée par QUESMARBAN.

En cas de défaut de paiement, QUESMARBAN se réserve le droit de suspendre ou d'annuler l'accès aux contenus.

Article 7 — Livraison et accès aux formations

Les formations étant des contenus numériques, leur livraison est immédiate. Dès la confirmation du paiement, le Client reçoit un e-mail contenant les identifiants de connexion à son espace personnel, où il pourra accéder à l'ensemble des contenus achetés.

L'accès aux formations est personnel, non transférable, et accordé sans limite de durée, sauf mention contraire indiquée au moment de l'achat.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, en validant sa commande, le Client reconnaît expressément que la fourniture de la formation commence dès la confirmation du paiement et qu'il renonce, en pleine connaissance de cause, à son droit de rétractation.

Pour les modalités spécifiques de retours et remboursements, consultez notre page Retours & Remboursements.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus pédagogiques (vidéos, supports, exercices, illustrations) reste la propriété exclusive de QUESMARBAN. Le Client bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel, non exclusif et non cessible.

Toute reproduction, diffusion, revente, mise à disposition publique ou modification, totale ou partielle, des contenus est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.

Article 10 — Responsabilité

QUESMARBAN met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site et la qualité des formations. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire du site, de force majeure, du fait d'un tiers, ou d'une mauvaise utilisation des contenus par le Client.

Les contenus relatifs au bien-être et au développement personnel sont fournis à titre informatif et pédagogique. Ils ne se substituent en aucun cas à un avis médical, psychologique ou paramédical. Il appartient au Client de consulter un professionnel qualifié pour toute question relative à sa santé physique ou mentale. QUESMARBAN ne peut être tenu responsable des conséquences éventuelles d'une mauvaise interprétation ou d'une application inappropriée des contenus.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Service client

Pour toute question relative à votre commande ou à l'utilisation du site, vous pouvez contacter notre service client à l'adresse : contact@quesmarban.com.

Article 13 — Médiation et règlement des litiges

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation en vue de la résolution du différend.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de protection des consommateurs.

Dernière mise à jour : mai 2026.